# Conditions générales d’utilisation — MediCloud

> Conditions d’utilisation du site public MediCloud et rappel du cadre contractuel qui régit le service fourni à chaque maison médicale cliente.

URL : https://www.medicloud.be/cgu

---

Légal

# Conditions générales

Ces conditions encadrent l’usage du site public. L’usage du service MediCloud est régi par le contrat signé avec chaque maison médicale.

Squelette à compléter et à faire valider juridiquement : durée d’engagement, niveaux de service, conditions de résiliation, responsabilité et juridiction compétente.

## 1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au site https://www.medicloud.be et son utilisation. La fourniture du service MediCloud fait l’objet d’un contrat distinct entre MediCloud et la maison médicale cliente.

## 2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. MediCloud peut le faire évoluer, le suspendre temporairement pour maintenance ou en modifier le contenu sans préavis.

## 3. Comptes et espaces protégés

L’espace maison médicale et le portail patient sont accessibles par identifiants personnels. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et doit signaler sans délai tout usage suspect. Les comptes sont créés et révoqués par l’administrateur de la maison médicale.

## 4. Usage attendu

Il est interdit de tenter d’accéder à des données auxquelles le rôle de l’utilisateur ne donne pas droit, de perturber le fonctionnement du service, ou d’extraire massivement des contenus du site.

## 5. Propriété intellectuelle

Le logiciel, ses interfaces et les contenus du site restent la propriété de MediCloud. Les données saisies par une maison médicale restent la propriété de celle-ci et lui sont restituées dans des formats exploitables en cas de fin de contrat.

## 6. Responsabilité

MediCloud est un outil de gestion. Il n’émet aucune décision médicale et ne se substitue pas au jugement des professionnels de santé. Les engagements de disponibilité et de support figurent au contrat de service.

## 7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux à préciser au contrat.