# Politique de confidentialité — MediCloud

> Quelles données MediCloud traite sur ce site et dans son application, à quel titre, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits.

URL : https://www.medicloud.be/confidentialite

---

Légal

# Politique de confidentialité

Ce document distingue deux situations : votre visite sur ce site, et les données de santé traitées dans l’application pour le compte d’une maison médicale.

Modèle à faire valider par votre conseil juridique ou votre délégué à la protection des données avant mise en ligne. Les durées et le nom de l’hébergeur sont à confirmer.

## 1. Sur ce site

Ce site est statique et volontairement sobre : aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune police chargée depuis un service externe. Les polices de caractères sont auto-hébergées, ce qui évite de transmettre votre adresse IP à un tiers lors de la simple consultation d’une page.

Si vous utilisez le formulaire de contact, nous traitons les informations que vous y inscrivez — nom, maison médicale, email, téléphone, description de votre situation — dans le seul but de répondre à votre demande. Base légale : votre consentement et l’intérêt légitime lié à une démarche commerciale que vous avez initiée. Ces données ne sont ni revendues, ni utilisées à d’autres fins.

Si vous arrivez par le lien d’un partenaire du [programme de recommandation](/affiliation), le code de ce partenaire est conservé 90 jours dans le stockage local de votre navigateur. Il ne contient que ce code et une date, il reste sur ce site, et il sert uniquement à créditer la mise en relation que vous avez vous-même initiée si vous demandez ensuite une démo. La statistique de visite associée n’est envoyée que si vous avez accepté la mesure d’audience ; elle n’enregistre ni votre adresse IP ni votre navigateur, seulement une empreinte d’un identifiant aléatoire tiré par votre navigateur.

## 2. Dans l’application MediCloud

Pour les données traitées dans l’application, la maison médicale est **responsable du traitement** et MediCloud agit comme **sous-traitant**, au sens du RGPD. Un accord de sous-traitance précise les finalités, les catégories de données, les mesures de sécurité, les sous-traitants ultérieurs et les modalités de restitution ou de suppression.

Les données de santé sont hébergées dans l’Union européenne, chiffrées en transit et au repos, cloisonnées par organisation, et accessibles uniquement aux rôles disposant de la capacité correspondante. Les accès aux données sensibles sont journalisés.

## 3. Durées de conservation

Les demandes de contact sont conservées le temps nécessaire au suivi commercial, puis supprimées ou anonymisées. Les données traitées dans l’application suivent les durées définies contractuellement avec la maison médicale, en tenant compte des obligations légales applicables aux données de santé.

## 4. Sous-traitants

La liste des sous-traitants — hébergement, envoi d’emails transactionnels, messagerie patient — est tenue à jour et communiquée aux clients. Elle précise, pour chacun, la nature du service, les données concernées et la localisation du traitement.

## 5. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité de vos données.

**Si vous êtes patient d’une maison médicale**, adressez votre demande à celle-ci : c’est elle qui est responsable de vos données. Nous l’assistons techniquement. **Pour une demande liée à ce site**, écrivez à contact@medicloud.be.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Belgique).

## 6. Modifications

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle est signalée aux clients et la date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

*Dernière mise à jour : à compléter.*